1. Généralités
1.1. La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») régit le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de notre Site Web (le « Site Web »). Ce traitement est effectué par SDM-Valorum nv en tant que responsable du traitement, dont le siège social est situé Luitenant Lippenslaan 60, 2140 Anvers (« nous », « notre »), enregistré à la BCE sous le numéro 0505 640 412, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
1.2. En utilisant notre Site Web, vous reconnaissez avoir lu attentivement cette Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve. Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement la Politique de Confidentialité selon notre propre appréciation. Ces modifications seront communiquées via le Site Web. Vous déclarez comprendre les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées. Vous acceptez également que votre utilisation continue soit interprétée comme un consentement continu. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à info@sdm-valorum.be.
1.3. Veuillez noter que nous pouvons utiliser des « cookies » ou des technologies similaires dans le cadre du Site Web et/ou des Services. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur d’un appareil, et qui contiennent certaines informations, y compris parfois des données à caractère personnel. Pour plus d’informations concernant notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies (LIEN).
1.4. Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 19/06/2018.
2. Quelles données nous traitons et pourquoi
2.1. Lorsque vous utilisez le Site Web et/ou les Services, nous traitons des données personnelles vous concernant. Ces données à caractère personnel comprennent :
Quand |
Quelles données |
Pourquoi (Objectif) |
Base légale |
Utilisation du site, inscription à la newsletter, vous nous contacter |
Données d’identification personnelle |
Gestion des clients |
Consentement et intérêt légitime |
2.2. En principe, nous obtenons les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus directement de vous. Toutefois, si vous choisissez de vous inscrire via un compte de réseau social (par exemple Facebook ou Google Plus), ces données sont collectées via votre profil de réseau social. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de votre fournisseur de services de réseau social pour savoir quelles données sont traitées par votre fournisseur de services de réseau social lorsque vous utilisez la fonction de connexion aux réseaux sociaux. Nous ne transmettons aucune des données personnelles que vous fournissez via le Site Web aux fournisseurs de réseaux sociaux, sauf si vous y consentez. Outre les finalités mentionnées ci-dessus, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel :
- Pour vous fournir de manière personnalisée et efficace les informations sur les produits et services que vous demandez, que ce soit via le Site Web, par e-mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux.
- Pour traiter vos données à caractère personnel afin que nous puissions fournir les Services.
- À des fins de marketing direct, c’est-à-dire pour pouvoir vous fournir des communications ciblées, des promotions, des offres et d’autres publicités de notre part ou de celle de nos partenaires sélectionnés. Pour ce faire, nous vous demanderons votre consentement préalable.
- Pour effectuer des analyses statistiques afin d’améliorer notre Site Web et/ou nos Services, ou de développer de nouveaux produits ou services.
- Pour transmettre des données à une institution financière ou un prestataire de services de paiement afin de leur permettre de respecter leurs obligations légales.
- Pour les transmettre à la police ou aux autorités judiciaires comme preuve d’éventuelles infractions ou s’il existe des soupçons fondés d’un acte illicite ou d’un crime que vous auriez commis par le biais de votre inscription ou de votre utilisation du Site Web ou des Services.
- Dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou scission par une tierce partie, même si cette tierce partie est située en dehors de l’EEE.
2.3. Si et quand votre inscription sur le Site Web ou votre utilisation du Site Web ou des Services peut être considérée comme (a) une violation des conditions ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) une menace pour la sécurité ou l’intégrité des Services, (c) un danger pour le Site Web ou les Services ou les systèmes de nous-mêmes ou de nos sous-traitants en raison de virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants ou toute autre forme de code malveillant, ou (d) est illégale ou illicite, discriminatoire ou offensante de quelque manière que ce soit, nous pouvons traiter vos données dans l’intérêt de nous-mêmes, de nos partenaires ou de tiers.
3. Avec qui nous partageons les données
3.1. Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel de manière identifiable à des tiers si cela n’est pas nécessaire pour fournir les Services, sans votre consentement explicite.
3.2. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants externes pour vous offrir le Site Web et/ou les Services. Nous nous assurons que les sous-traitants tiers ne peuvent traiter vos données personnelles que pour notre compte et selon nos instructions écrites. Nous garantissons que tous les sous-traitants externes sont soigneusement sélectionnés afin que nous puissions compter sur la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.
3.3. Nous pouvons transmettre des données anonymisées et/ou agrégées à d’autres organisations qui peuvent utiliser ces données pour améliorer des produits et services et pour organiser le marketing, la présentation et la vente de produits et services sur mesure.
4. Où nous traitons les données
4.1. Nous-mêmes et nos sous-traitants externes ne traiterons vos données à caractère personnel identifiables que dans l’EEE.
4.2. Nous pouvons transférer vos données anonymisées et/ou agrégées à des organisations en dehors de l’EEE. Si un tel transfert a lieu, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient en place pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles, et que tous les droits relatifs aux données à caractère personnel dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit impératif applicable soient garantis.
4.3. En cas de transfert de vos données à caractère personnel et/ou de données anonymisées et/ou agrégées, le mécanisme de protection juridique suivant est mis en place :
Quel service |
Pays en dehors de l’EEE |
Mécanisme de transfert légal |
Google Analytics, Mailchimp, LinkedIn, Facebook |
USA |
EU-US Privacy Shield |
5. Comment nous traitons les données
5.1. Nous nous efforcerons de ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires pour atteindre les finalités mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous traiterons vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente. Nous ferons de notre mieux pour que les données à caractère personnel soient exactes et tenues à jour.
5.2. Vos données à caractère personnel ne seront traitées que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité ou jusqu’au moment où vous retirez votre consentement à leur traitement. Veuillez noter que le retrait du consentement peut impliquer que vous ne soyez plus en mesure d’utiliser tout ou partie du Site Web et/ou des Services. Si vous vous êtes inscrit sur notre Site Web, nous supprimerons vos données à caractère personnel lorsque vous supprimerez votre profil, à moins qu’une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative ne nous en empêche.
5.3. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès non autorisé ou le vol, ainsi que contre la perte accidentelle, la manipulation ou la destruction. L’accès par notre personnel ou le personnel de nos sous-traitants externes n’est possible que sur la base du besoin d’en connaître et est soumis à des obligations de confidentialité strictes. Vous comprenez toutefois que le souci de la sécurité et de la protection ne constitue qu’une obligation de moyens selon les meilleures capacités, qui ne peut jamais être garantie.
6. Vos droits
- Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Toutefois, les demandes d’accès manifestement présentées en vue de nous causer des nuisances ou des dommages ne seront pas traitées.
- Vous avez le droit de demander que toutes les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou imprécises soient corrigées gratuitement. Si vous vous êtes inscrit sur notre Site Web, vous pouvez corriger vous-même une grande partie de ces données via votre profil. Si une telle demande est soumise, vous devez également joindre à cette demande la preuve que les données à caractère personnel pour lesquelles une correction est demandée sont incorrectes.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement précédemment donné pour le traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à info@sdm-valorum.be, ou en supprimant votre profil (le cas échéant).
- Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient supprimées si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité ou si vous retirez votre consentement à leur traitement. Vous devez cependant tenir compte du fait qu’une demande de suppression sera évaluée par nos soins au regard des obligations légales ou réglementaires ou des ordonnances administratives ou judiciaires qui peuvent nous empêcher de supprimer les données à caractère personnel en question.
- Au lieu de la suppression, vous pouvez également demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel si (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illicite ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées, mais vous en avez besoin pour vous défendre dans des procédures judiciaires.
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel si vous pouvez démontrer qu’il existe des raisons sérieuses et justifiées liées à des circonstances particulières qui justifient une telle opposition. Cependant, si le traitement envisagé est qualifié de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement gratuitement et sans justification.
- Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement ou sur la base d’un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si techniquement possible, vous avez le droit de transmettre ces données directement à un autre prestataire de services. La faisabilité technique de ceci est évaluée exclusivement par nous.
- Si vous souhaitez soumettre une demande pour exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un e-mail à info@sdm-valorum.be. Cette demande doit clairement indiquer quel droit vous souhaitez exercer et pourquoi. Elle doit également être datée et signée, et être accompagnée d’une copie numérisée de votre carte d’identité valide prouvant votre identité. Nous vous informerons immédiatement de la réception d’une telle demande. Si la demande s’avère fondée, nous y donnerons suite dans les meilleurs délais raisonnablement possibles et au plus tard trente (30) jours après réception de la demande.
- Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, vous pouvez toujours nous contacter via l’adresse électronique info@sdm-valorum.be. Si vous demeurez insatisfait de notre réponse, vous êtes libre d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen.